Déclaration d’accessibilité

ASVP4P accorde une attention particulière à l’accessibilité de ses services numériques. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de consulter les informations du site, d’utiliser les formulaires et d’accéder aux différents services proposés, quels que soient le matériel, le logiciel ou les éventuelles technologies d’assistance utilisés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site asvp4p.fr, comprenant ses pages publiques et les fonctionnalités accessibles en ligne.

État de conformité

Accessibilité : non conforme.

Le site ASVP4P n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet réalisé selon le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, actuellement dans sa version RGAA 4.1.2.

En l’absence de résultats d’audit en cours de validité, aucun taux officiel de conformité ne peut être communiqué. Cette mention ne signifie pas que l’ensemble du site est inaccessible, mais que son niveau de conformité n’a pas encore été mesuré de manière exhaustive.

Résultats des tests

Aucun audit réglementaire complet n’a été réalisé à la date de publication de cette déclaration. Il n’existe donc pas encore de grille d’audit, de rapport détaillé ni de pourcentage de critères RGAA respectés.

Des vérifications fonctionnelles sont néanmoins réalisées au cours du développement et lors des mises à jour du site, notamment sur les formulaires, la navigation, les documents proposés et l’affichage sur différents formats d’écran.

Points d’accessibilité pris en compte

Sans constituer une certification de conformité, les éléments suivants font l’objet d’une attention particulière lors du développement et de la maintenance du site :

Organisation des pages avec des titres et des sous-titres permettant de mieux comprendre la structure des contenus.
Association des champs de formulaire à des libellés compréhensibles et affichage de messages d’erreur ou de confirmation.
Utilisation de textes alternatifs pour les images transmettant une information utile à la compréhension de la page.
Vérification de la lisibilité des textes, des boutons, des liens et des principaux éléments d’interface.
Possibilité d’utiliser les principales fonctionnalités avec un clavier, avec une indication visuelle de l’élément actuellement sélectionné.
Adaptation des pages aux ordinateurs, tablettes et téléphones, ainsi qu’au zoom proposé par les navigateurs.
Utilisation d’intitulés de liens et de boutons décrivant autant que possible l’action qui sera réalisée.
Amélioration progressive des documents téléchargés ou générés depuis la plateforme.

Contenus pouvant présenter des difficultés

En l’absence d’audit complet, ASVP4P ne peut pas encore fournir une liste exhaustive des contenus non accessibles. Certaines difficultés peuvent notamment concerner :

Certains documents PDF générés ou transmis par des services externes.
Certains tableaux complexes, calendriers ou composants interactifs de gestion.
Certaines informations actualisées dynamiquement sans rechargement complet de la page.
Certains contenus ou services provenant de prestataires et d’outils tiers sur lesquels ASVP4P ne dispose pas d’un contrôle technique complet.

Ces éléments seront précisés et mis à jour lorsqu’un audit plus approfondi aura été effectué ou lorsqu’une difficulté aura été identifiée.

Technologies utilisées

Le fonctionnement et l’affichage du site reposent principalement sur les technologies suivantes :

HTML5 pour la structure des pages.
CSS pour la présentation et l’adaptation aux différents écrans.
JavaScript pour certaines interactions et fonctionnalités dynamiques.

Signaler une difficulté d’accès

Vous ne parvenez pas à consulter une information, à utiliser une fonctionnalité, à remplir un formulaire ou à accéder à un document proposé sur le site ?

Vous pouvez contacter ASVP4P à l’adresse contact@asvp4p.fr .

Afin de faciliter l’identification et la correction du problème, vous pouvez préciser :

L’adresse ou le nom de la page concernée.
La fonctionnalité, le formulaire ou le document inaccessible.
L’appareil et le navigateur utilisés.
La technologie d’assistance utilisée, lorsque cela est pertinent.

ASVP4P étudiera la difficulté signalée et recherchera, lorsque cela est possible, une correction ou une solution alternative permettant d’accéder à l’information ou au service concerné.

Voie de recours

Si vous avez signalé une difficulté d’accessibilité et que la réponse apportée ne vous permet pas d’accéder au contenu ou au service concerné, vous pouvez renouveler votre demande en détaillant l’obstacle rencontré.

Si vous estimez être victime d’une discrimination liée à un défaut d’accessibilité, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits .

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 24 juillet 2026.

Elle pourra être mise à jour à la suite d’un audit, d’une évolution importante du site, de l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité ou du signalement d’une difficulté d’accessibilité.