Stage volontaire, 48N ou judiciaire : comment identifier le bon type de stage ?

Tous les stages de sensibilisation ne produisent pas les mêmes effets. Apprenez à distinguer récupération de points, obligation probatoire et décision judiciaire.

Le stage volontaire

Il est choisi par un conducteur qui souhaite reconstituer son capital de points. Le permis doit être valide, le solde positif et le précédent stage récupérateur doit dater d’au moins un an. Il permet de récupérer jusqu’à quatre points.

Le stage obligatoire avec lettre 48N

Il concerne le permis probatoire après une perte d’au moins trois points en une seule infraction. Le stage doit être effectué dans les quatre mois suivant la réception du courrier. Il peut permettre une récupération de points et, selon les conditions, une démarche de remboursement de l’amende.

Le stage judiciaire

Il peut être imposé dans le cadre d’une alternative aux poursuites, d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire. Son objectif est de répondre à une décision judiciaire. Il ne faut pas promettre une récupération de points lorsqu’elle n’est pas prévue par la décision ou le cadre juridique applicable.

Les documents ne sont pas les mêmes

Le stage volontaire exige généralement une pièce d’identité et le permis. La 48N nécessite également le courrier reçu. Pour une mesure judiciaire, la décision, la convocation, l’ordonnance ou le jugement devient le document central ; le permis peut être facultatif si le conducteur ne l’a plus en sa possession.

En cas de doute

Lisez l’intitulé exact du courrier avant de sélectionner votre situation. Une mauvaise catégorie peut retarder le traitement du dossier. Le centre ASVP4P peut vérifier les pièces avant le stage via la page de contact.