Qu’en est-il de la visite médicale pour le permis de conduire ? +

Pour les conducteurs autres que les professionnels de la route, un contrôle médical peut être nécessaire dans certaines situations. Pour connaître les cas concernés et les démarches à effectuer, consultez les informations officielles : contrôle médical du permis de conduire.

Une évolution européenne du permis de conduire a également été adoptée. Les nouvelles dispositions doivent être transposées par les États membres dans les prochaines années. Pour en savoir plus : document du Parlement européen.

Quelle est la date de validité de mon permis ? +

Sur les permis au format carte de crédit, la date de validité est affichée directement sur le permis. Ce titre a une validité de 15 ans. En cas de suspension à la suite d’un délit, la durée de validité peut être d’un an ou de 6 mois selon la décision concernée. Pour les anciens permis 3 volets, le changement vers le permis au format carte devra être effectué avant le 19 janvier 2033.

Et si j’ai perdu le courrier 48N ? +

Si vous avez perdu votre courrier 48N, faites une capture d’écran de votre Relevé intégral d’information (RII) sur laquelle il est indiqué que le courrier 48N a été envoyé. La capture doit permettre d’identifier les informations liées à l’infraction, notamment le lieu, le jour et l’heure. Transmettez cette capture avec votre dossier d’inscription.

Où trouver mon numéro de permis pour s’inscrire ? +

Le numéro de permis est nécessaire pour l’inscription. Sur un ancien permis 3 volets, il peut comporter 12 chiffres ou moins. S’il s’agit d’un duplicata d’un ancien permis 3 volets, le numéro peut parfois apparaître au verso, notamment pour certains anciens numéros à 10 chiffres ou moins.

Comment réserver une place chez ASVP4P ? +

Il suffit de choisir une session disponible, de compléter les informations demandées puis de régler en ligne lorsque cette option est proposée. Réserver une prochaine session.

Que se passe-t-il en cas d’absence ou de retard ? +

Une absence, un départ anticipé ou un retard important peut empêcher la validation du stage. Il est indispensable d’être présent aux horaires indiqués pendant les deux jours.

Le stage comporte-t-il un examen ou une note ? +

Non. Il n’y a ni examen, ni note, ni contrôle final. La validation dépend principalement de la présence, du respect des horaires et de la participation pendant l’intégralité des deux journées.

Peut-on suivre un stage de récupération de points en ligne ? +

Non. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant une récupération de points doivent être suivis en présentiel dans un établissement agréé.

Peut-on suivre un stage dans un autre département que son domicile ? +

Oui. Un conducteur peut suivre un stage dans n’importe quel centre agréé en France, sans obligation de le réaliser dans son département de résidence.

Où se déroulent les stages ASVP4P ? +

Les stages sont organisés à Pézenas, au centre indiqué sur chaque session. L’adresse complète, les dates et le numéro d’agrément du stage sont rappelés avant la réservation et dans la confirmation d’inscription.

Peut-on annuler ou reporter une inscription ? +

Les possibilités d’annulation ou de report dépendent du délai, du motif et des conditions applicables à l’inscription. Il faut contacter ASVP4P le plus rapidement possible afin d’étudier la demande. Accéder à la page de contact.

Peut-on envoyer les documents après le paiement ? +

Oui. Après le paiement, une page de confirmation permet d’ajouter immédiatement les documents utiles. Le dossier peut également être complété ultérieurement grâce aux informations transmises par ASVP4P.

Peut-on payer le stage en ligne ? +

Oui, lorsque le paiement en ligne est activé pour la session choisie. Le règlement est sécurisé par Stripe et la place est enregistrée après confirmation du paiement.

Combien coûte un stage chez ASVP4P ? +

Le tarif actuellement affiché pour les sessions ASVP4P est de 190 €. Le prix exact de chaque session est indiqué sur la page de réservation. Voir les prochaines sessions et leurs tarifs.

Faut-il repasser le permis après un stage ? +

Non. Un stage de récupération de points ne nécessite pas de repasser les épreuves du permis. En revanche, une invalidation, une annulation ou certaines décisions judiciaires peuvent imposer d’autres démarches indépendantes du stage.

Le stage peut-il éviter une suspension ou une invalidation du permis ? +

Un stage volontaire peut permettre d’éviter une invalidation liée à un solde nul s’il est effectué suffisamment tôt, alors que le permis est encore valide. En revanche, il ne supprime pas une suspension administrative ou judiciaire déjà prononcée.

Qu’est-ce que la lettre 48SI ? +

La lettre 48SI notifie l’invalidation du permis pour solde de points nul. Après sa réception, un stage volontaire ne permet normalement plus de récupérer des points sur le permis invalidé.

Peut-on faire un stage avec un solde de zéro point ? +

Un stage volontaire ne permet plus de sauver le permis lorsque l’invalidation pour solde nul a été régulièrement notifiée par lettre 48SI. En cas de doute sur la situation exacte du permis, il est préférable de vérifier son relevé d’information intégral avant l’inscription.

Que faire si je ne suis plus en possession de mon permis de conduire ? +

L’absence matérielle du permis n’empêche pas toujours l’inscription. Il faut transmettre une pièce d’identité et tout document disponible expliquant la situation : décision judiciaire, notification administrative, déclaration de perte, lettre 48N ou autre justificatif. Le numéro de permis est obligatoire pour l’inscription : il comporte 12 chiffres, ou moins s’il s’agit d’un ancien permis. Contacter ASVP4P en cas de doute.

Quels documents faut-il fournir pour s’inscrire à un stage volontaire ? +

Pour un stage volontaire, une photo de la pièce d’identité recto-verso est demandée. Une photo du permis de conduire recto-verso peut également être nécessaire. Les documents peuvent être transmis pendant l’inscription puis, lorsque le dossier le permet, complétés ultérieurement.

Quels documents faut-il fournir pour un stage judiciaire ? +

Pour un stage judiciaire, une photo de la pièce d’identité est obligatoire. Il faut également transmettre la décision ou le document justifiant l’obligation de stage : composition pénale, ordonnance, jugement, convocation ou document équivalent. Le permis de conduire recto-verso peut être demandé lorsqu’il est encore en votre possession.

Un stage judiciaire permet-il de récupérer des points ? +

Non. Un stage effectué au titre d’une composition pénale, d’une peine complémentaire ou d’une décision judiciaire ne donne pas lieu à une récupération de points, sauf si un autre fondement réglementaire distinct le permet expressément.

Qu’est-ce qu’un stage judiciaire de sensibilisation à la sécurité routière ? +

Un stage judiciaire peut être imposé dans le cadre d’une composition pénale, d’une peine complémentaire ou d’une autre décision de justice. Il répond à une obligation judiciaire et ne permet pas de récupérer de points.

Peut-on être remboursé de l’amende après un stage 48N ? +

Dans le cadre d’un stage obligatoire lié à une lettre 48N, le conducteur peut demander le remboursement de l’amende correspondant à l’infraction concernée, sous réserve de respecter les conditions et délais applicables. ASVP4P peut remettre les documents nécessaires à cette démarche après le stage.

Le stage est-il obligatoire après réception d’une lettre 48N ? +

Oui. Après réception d’une lettre 48N, le stage doit être effectué dans les 4 mois. Vous devez attendre d’avoir reçu la lettre 48N avant de vous inscrire au stage obligatoire probatoire et transmettre le justificatif correspondant à votre dossier.

Qu’est-ce que la lettre 48N ? +

La lettre 48N est adressée en recommandé à un conducteur en période probatoire lorsqu’une infraction entraîne un retrait de 3 points ou plus. Elle informe du retrait de points et de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant sa réception. Consulter les informations officielles.

Quand les points sont-ils récupérés après le stage ? +

Lorsque toutes les conditions sont réunies, les points sont légalement acquis le lendemain du deuxième jour de stage. Leur affichage sur les services administratifs peut intervenir plus tard en raison des délais de traitement.

Peut-on effectuer plusieurs stages de récupération de points la même année ? +

Oui, il est possible de suivre plusieurs stages au cours d’une même année selon votre situation. En revanche, un seul stage par période de 12 mois peut donner lieu à une récupération de points. Ce délai concerne la récupération de points et ne supprime pas une éventuelle obligation distincte, notamment lorsqu’un stage est imposé par une décision judiciaire ou par une lettre 48N.

Qui peut effectuer un stage volontaire de récupération de points ? +

Un conducteur peut effectuer un stage volontaire lorsque son permis est encore valide et qu’il dispose d’au moins un point. Le stage doit être réalisé avant que l’invalidation du permis pour solde nul ne soit devenue définitive.

Comment se déroule un stage chez ASVP4P ? +

Le stage se déroule en groupe, généralement de 6 à 20 participants, avec un psychologue et un expert en sécurité routière. Les échanges portent notamment sur les comportements à risque, les accidents, la vitesse, l’alcool, les stupéfiants et la prévention. Il n’y a ni examen ni test final.

Combien de temps dure un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? +

Le stage dure 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. La présence pendant l’intégralité des deux journées est obligatoire pour que le stage soit validé.

Combien de points peut-on récupérer après un stage volontaire ? +

Un stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de points correspondant à votre permis. La récupération n’est possible qu’une fois par période de 12 mois, calculée de date à date.

Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points chez ASVP4P ? +

Un stage de récupération de points est une formation de sensibilisation à la sécurité routière organisée sur deux jours consécutifs. Lorsqu’il est suivi volontairement et que les conditions réglementaires sont remplies, il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire. Consulter les prochaines dates de stage.