Que signifie un permis invalidé ?
Lorsque le solde atteint zéro et que l’invalidation est régulièrement notifiée, le permis perd sa validité. Le conducteur ne peut plus conduire et doit restituer son titre selon les modalités indiquées dans la lettre 48SI.
Les démarches généralement nécessaires
- Restituer le permis dans le délai indiqué par la notification.
- Respecter la période d’interdiction de conduire.
- Effectuer les examens médical et psychotechnique lorsqu’ils sont requis.
- S’inscrire aux épreuves nécessaires pour obtenir un nouveau permis.
Un stage peut-il sauver le permis ?
Un stage volontaire doit intervenir avant que l’invalidation ne soit devenue effective. Après notification régulière de la lettre 48SI, suivre un stage ne rend pas sa validité au permis invalidé.
En cas de doute sur la date de notification ou sur votre droit à conduire, consultez votre relevé officiel et demandez un avis juridique adapté.
Votre permis est encore valide ?
Agissez avant l’invalidation en vérifiant votre solde et les prochaines dates de stage.