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Suspension du permis

Suspension du permis de conduire : ce qu’il faut savoir

Une suspension retire temporairement le droit de conduire. Les démarches diffèrent selon qu’elle est administrative ou judiciaire.

Mesure temporaireDécision administrativeDécision judiciaireInterdiction de conduire

Suspension administrative ou judiciaire ?

Administrative

Elle est décidée par le préfet, souvent après une rétention du permis ou certaines infractions graves.

Judiciaire

Elle est prononcée par un juge et peut intervenir indépendamment ou après une mesure administrative.

Pendant la suspension

  • Ne conduisez aucun véhicule concerné par la décision.
  • Lisez précisément la durée, la date de début et les catégories visées.
  • Informez votre assureur selon les obligations de votre contrat et de la réglementation.
  • Anticipez le contrôle médical ou les démarches demandées avant la restitution.

Le stage annule-t-il la suspension ?

Non. Un stage de sensibilisation ne supprime pas une suspension déjà prononcée. Il peut être imposé dans certaines procédures ou être utile plus tard pour les points, mais il ne permet pas de conduire pendant la période d’interdiction.

Vous devez suivre un stage dans le cadre d’une décision ?

ASVP4P accueille les stages correspondant à plusieurs situations. Transmettez votre décision pour identifier les documents nécessaires.